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Revue : | Feuillet Rapide Fiscal Social |
N° de la revue |
62 |
Page(s) |
p. 1-178 |
Notes |
Revue fiduciaire hebdo, n° 1166, 7/01/06, p. 1-91 |
Ref |
83069 |
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Ce dossier est consacré à la publication de la loi de finances rectificative pour 2005 et présente les principales mesures de ce texte en matière fiscale. Sommaire : - Impôt sur le revenu (règles générales) - Traitement et salaire - Bénéfices non commerciaux - Entreprises BIC/IS - TVA - Revenus mobiliers - Bénéfices agricoles - Revenus fonciers - Fiscalité immobilière - Impôts directs locaux - Enregistrement - Taxes diverses - Contrôle fiscal et recouvrement - Autre mesure
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LOI DE FINANCES |
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Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 23/11/2005 |
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